Il n’est pas toujours facile de vivre en harmonie avec le voisinage. D’ailleurs, il peut être parfois ardu de savoir comment réagir dans certaines situations qui surviennent.
Afin de ne pas créer de conflit, tout en faisant respecter ses droits, il importe d’être bien informé. Pour cela, vous pouvez communiquer avec votre municipalité afin de connaître la réglementation en vigueur, ou encore avec un avocat spécialisé. Voici quelques situations et leurs solutions :
Je voudrais aller sur le terrain de mon voisin afin de couper les haies et réparer le derrière de mon cabanon. Ai-je le droit ?
Lorsque vous traversez chez le voisin, que ce soit pour des travaux ou un ballon lancé trop loin, il faut lui demander son autorisation. En effet, les propriétés sont d’ordre privé.
Toutefois, selon Éducaloi, lorsque l’accès à un autre terrain est nécessaire pour entretenir ou construire ce qui vous appartient, votre voisin se doit de vous donner son autorisation. Mais votre raison doit être justifiable : la loi permet d’aller sur le terrain du voisin seulement s’il n’y a pas d’autres moyens.
D’ailleurs, votre voisin peut vous refuser l’accès s’il juge que votre demande n’est pas nécessaire et qu’il est possible pour vous d’effectuer les travaux sans passer sur son terrain.
Solution : Dans toutes les situations, si vous devez passer sur le terrain d’un voisin, demandez-lui la permission, verbalement ou par écrit. S’il refuse pour des raisons que vous jugez injustifiées, contactez votre municipalité.
Lorsque mon voisin vide son spa, une partie se déverse sur mon terrain. Je trouve cela désagréable. A-t-il le droit ?
Tout d’abord, il faut savoir que tout propriétaire doit s’assurer que l’eau, ou encore la neige et la glace, ne s’écoulent pas sur les terrains avoisinants. Que ce soit de la provenance d’un élément sur le terrain, comme une piscine ou un spa, ou encore venant du toit, comme les gouttières.
Solution : Informez votre voisin des conséquences et demandez-lui de trouver une solution afin que l’eau se déverse ailleurs. Si les changements ne sont pas faits dans un délai raisonnable, contactez votre municipalité.
Le voisin a ajouté une fenêtre à sa maison et il a désormais une vue directe sur ma cuisine. J’ai l’impression qu’il peut m’épier et je n’aime pas cela.
Le règlement stipule qu’il est interdit d’avoir des fenêtres ou des portes à verre transparent à moins de 1,5 mètre de la ligne séparant votre terrain de celui du voisin. Toutefois, les règles changent lorsque la fenêtre ou la porte permet une vue sur une rue ou un parc.
Solution : Si cette nouvelle fenêtre ne respecte pas cette règle, vous pouvez en informer votre municipalité. Vous pourriez aussi prendre un arrangement avec votre voisin afin de vous sentir mieux malgré la présence de la fenêtre, par exemple en lui demandant d’installer une pellicule givrée.
Mon voisin a installé un revêtement de sol qui empiète sur mon terrain. Je ne veux pas lui exiger de tout défaire, mais en même temps je trouve cela injuste. Que puis-je faire ?
Grâce à un certificat de localisation à jour, il est plus simple de vérifier la délimitation des terrains. Si vous êtes certain de ne pas vous tromper, la première étape est d’informer le voisin du problème. Il décidera peut-être lui-même de déplacer son revêtement, notamment s’il est facile de la faire comme avec des dalles. D’ailleurs, la loi stipule qu’un voisin ne peut empiéter sur le terrain d’un autre.
Solution : Si le voisin souhaite trouver un accommodement afin de ne pas avoir à refaire sa surface, vous pouvez vous arranger à l’amiable : compensation financière pour la perte de terrain subie ou encore vente de la partie du terrain sur laquelle il a empiétée. Dans tous les cas, mieux vaut engager un notaire pour qu’il s’assure que l’entente soit claire et ne vous cause pas de problème lors de la revente de la maison.
Ce qu’il faut retenir en cas de litige ou de situations désagréables entre voisins est que la communication est la clé. Bien souvent, il est possible de s’entendre à l’amiable et de conserver ses bonnes relations.